I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 41 Versions de la disposition

2012-09-01

41. Toute personne qui demande le renouvellement d’une autorisation d’enseigner doit fournir au ministre les renseignements et documents mentionnés aux paragraphes 1, 2, 4, 5, 7 et 15 de l’article 40 ainsi que:

1°  sa date de naissance;

2°  une copie certifiée de son relevé de notes officiel, lorsque le présent règlement exige qu’une formation ou un cours à l’intérieur d’un programme de formation ait été réussi;

3°  s’il s’agit du renouvellement de la licence, la preuve du cumul des heures d’expérience ou d’enseignement requises aux termes de l’article 38.

A.M. 2006-06-06, a. 41; A.M. 2009-05-06, a. 10.